Politique de confidentialité

Responsable du traitement

BE JUHAN SAS (enseigne Decassel Formation), 47 place Carnot, 59500 Douai — SIREN 920 958 097. Contact pour toute question sur vos données : [email protected].

Données traitées, finalités et durées de conservation

Finalité	Données	Base légale	Conservation
Répondre à une demande de contact ou de devis	Nom, coordonnées, message	Mesures précontractuelles	3 ans après le dernier échange
Inscription, contrat et paiement	Identité, coordonnées, adresse, financement, échéancier (les données de carte sont traitées par Stripe, jamais par nous)	Exécution du contrat	Factures et pièces de paiement : 10 ans (obligation comptable). Autres données du contrat : 5 ans après la fin de la formation
Suivi de la formation et preuve d'assiduité auprès des financeurs et de l'auditeur Qualiopi	Connexions (date, heure, adresse IP), temps passé, étapes validées, résultats des quiz, travaux rendus et leur correction	Obligations légales et exécution du contrat	5 ans après la fin de la formation
Livret ou attestation de formation, et sa vérification en ligne	Identité, date et lieu de naissance, adresse, parcours suivi	Obligation légale et exécution du contrat	5 ans après la délivrance
Preuve de l'acceptation des conditions de vente	Horodatage, adresse IP, version du document, empreinte	Intérêt légitime (preuve en cas de litige)	5 ans
Mesure de la satisfaction et amélioration des formations	Réponses aux questionnaires, réclamations	Obligation de certification Qualiopi	3 ans
Sécurité du site	Journaux techniques (adresse IP, pages appelées)	Intérêt légitime	12 mois

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou rendues anonymes.

Destinataires et prestataires

Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles ne sont transmises qu'aux personnes qui en ont besoin : l'équipe de l'organisme, votre financeur (OPCO, Caisse des dépôts, France Travail, employeur), l'auditeur Qualiopi, et les prestataires techniques suivants :

• OVHcloud (France) : hébergement du site et envoi des e-mails de service.
• Stripe (Stripe Payments Europe Ltd, Irlande) : paiement par carte. Stripe peut transférer des données hors de l'Union européenne ; il encadre ces transferts par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation). Les données de carte ne passent jamais par nos serveurs.
• Fournisseur d'intelligence artificielle (Anthropic ou OpenAI, États-Unis), uniquement si cette fonction est activée : pour préparer la correction d'un travail rendu et pour répondre à une question posée à l'assistant de la leçon. Le texte du travail ou de la question leur est transmis. Ce transfert hors de l'Union européenne est encadré par des clauses contractuelles types ou par un mécanisme d'adéquation.
• YouTube / Vimeo : lecture des vidéos intégrées dans certaines leçons, uniquement lorsque vous lancez la lecture (voir « Cookies »).

Cookies et traceurs

Le site dépose un cookie technique de session, nécessaire à la connexion, aux formulaires et à la sécurité : il ne demande pas de consentement. Il n'y a ni cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience sur le site.

Stripe (page de paiement) et les lecteurs de vidéo (YouTube en mode « confidentialité renforcée », Vimeo) utilisent leurs propres traceurs lorsque vous utilisez ces services ; ils sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Écrivez à [email protected] ; nous répondons dans un délai d'un mois. Les données que la loi nous oblige à conserver (factures, preuves d'assiduité exigées par les financeurs) ne peuvent pas être effacées avant la fin de leur durée de conservation. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

Sécurité

Connexion chiffrée, mots de passe protégés, accès limité aux personnes habilitées, journal d'activité protégé contre toute modification.