Qui est concerné
Toute personne qui exerce une activité au sens de l'art. 40 LSA et qui dispose déjà d'au moins un profil d'agrément. L'examen est répété tous les deux ans tant que l'activité se poursuit.
La convocation et les échéances
La convocation est envoyée automatiquement 12 mois avant l'échéance, avec des rappels à six puis deux mois. Selon le VBV : pour un examen d'admission réussi en 2025, la preuve est due trois ans après la réussite ; la première preuve via la formation continue Cicero est à fournir avant le 31 décembre 2027 ; dans les autres cas, avant le 22 août 2026.
La taxe annuelle
Elle est de 100 CHF par an, sans TVA. Son paiement est une condition de participation à l'examen de recertification, donc du maintien dans les registres. Paiement par carte, TWINT ou facture Cembra, avec un délai de 30 jours.
Si la recertification n'est pas faite
L'AFA doit en informer la FINMA (art. 190a, al. 3 OS). Une prolongation est possible dans certaines conditions (point 3.221 du règlement). En cas d'échec, la répétition de l'examen de recertification se fait sans nouveaux frais d'examen.
Cet article résume des sources publiques à la date indiquée. Les textes évoluent : vérifiez-les avant toute décision, sur le site de l'autorité concernée ou sur Légifrance.
Questions fréquentes
À quelle fréquence se recertifie-t-on à l'AFA ?
L'examen de recertification est répété tous les deux ans tant que l'activité se poursuit, selon le VBV.
Combien coûte la taxe annuelle AFA ?
100 CHF par an, sans TVA, selon le VBV.