Ce qui change le 1er novembre 2026
Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, publié au Journal officiel du 4 août 2026, modifie le référentiel national qualité. Il s'applique à partir du 1er novembre 2026. Les sept critères restent les mêmes ; le nombre d'indicateurs passe de 32 à 33.
Le 33e indicateur concerne uniquement les centres de formation d'apprentis (CFA) : l'évaluation des contenus et des enseignements par les apprentis. Plusieurs indicateurs existants sont aussi modifiés.
Les indicateurs modifiés, en résumé
- Information du public : elle doit être vérifiable, et les indicateurs de résultats se publient avec leur méthode de calcul.
- Certification : l'organisme doit montrer qu'il prépare réellement ses bénéficiaires à la certification visée.
- Violences, harcèlement et discriminations : il faut prouver la prévention et le traitement des cas.
- Formation à distance : le suivi effectif des stagiaires doit être démontrable. Un référent pédagogique devient obligatoire au-delà d'un nombre d'intervenants que doit fixer un arrêté.
- Sous-traitance : un contrat écrit précise les responsabilités de chacun.
- Amélioration continue : une analyse des risques pesant sur la qualité est attendue, en plus du traitement des réclamations.
Dans l'ensemble, l'audit regarde moins l'existence d'un document que son effet réel : des preuves d'utilisation plutôt que des procédures seulement écrites.
Et pour votre audit ?
Votre certificat en cours reste valable. En revanche, à partir du 1er novembre 2026, les audits (surveillance ou renouvellement) s'appuient sur la version actualisée, même si leur date a été fixée avant. Les preuves liées aux indicateurs modifiés sont donc à revoir avant l'audit.
Les arrêtés qui fixent certains seuils (référent pédagogique, part d'intervenants permanents en CFA) et la nouvelle version du guide de lecture n'étaient pas publiés à la date des sources consultées. Vérifiez leur parution avant votre audit.
Préparer votre audit avec QualioScope
QualioScope est un service en ligne, distinct de la plateforme Decassel Formation, conçu pour préparer un audit Qualiopi. Il est édité par la même société : nous vous le signalons pour que vous le sachiez. Vous pouvez l'utiliser même si vos formations sont ailleurs.
- Un espace organisme privé : un atelier d'aide par indicateur (diagnostic, procédure, modèles, checklist, questions probables, plan d'actions) et une fiche imprimable pour préparer l'entretien d'audit.
- Vos pièces justificatives : elles restent privées par défaut ; vous choisissez, pièce par pièce, ce que l'auditeur peut voir.
- Un portail auditeur séparé : sur invitation, avec un accès limité aux pièces que vous avez publiées, consultables à distance. L'auditeur n'a accès ni à vos brouillons ni à vos notes internes.
L'outil ne crée aucune preuve à votre place : il ne fabrique pas de pièce historique et n'en antidate aucune.
Et si vous utilisez Decassel Formation
Les espaces loués sur Decassel Formation incluent un module Qualiopi : dossier de preuves, recueil des attentes, questionnaires de satisfaction à chaud et à froid, avis, demandes d'adaptation, veille. Il ne remplace ni votre propre analyse, ni l'avis de votre certificateur : il rassemble les preuves au même endroit.
Cet article résume des sources publiques à la date indiquée. Les textes évoluent : vérifiez-les avant toute décision, sur le site de l'autorité concernée ou sur Légifrance.
Questions fréquentes
Mon certificat Qualiopi reste-t-il valable après le 1er novembre 2026 ?
Oui, selon les sources consultées : les certificats en cours restent valables. Les nouvelles exigences sont examinées lors du prochain audit.
Combien y a-t-il d'indicateurs depuis le 1er novembre 2026 ?
33 indicateurs répartis en 7 critères, contre 32 auparavant. Le 33e concerne uniquement les CFA.
Quel référentiel s'applique à mon audit de surveillance ?
Celui en vigueur à la date de l'audit : l'ancien avant le 1er novembre 2026, le nouveau à partir de cette date.
Sources
- CNFCE, Qualiopi : les nouveautés du référentiel au 1er novembre 2026
- Auneor Conseil, Qualiopi : ce qui change dans le référentiel national qualité au 1er novembre 2026
- Formation Professionnelle Magazine, nouveau référentiel Qualiopi : ce que change le décret
- Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 sur Légifrance (texte officiel, à consulter)
- Ministère du Travail, référentiel national qualité et guide de lecture Qualiopi (à consulter)