Copy of Quiz IOBSP DCI – Module 5 : Les règles de bonne conduite

1 Quelle est l’une des obligations de l’IOBSP en matière de connaissance du client?

2 Quelle loi interdit toute forme de discrimination, y compris en raison de l’âge ou de l’état de santé, dans le secteur de l’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement?

Quelle est l’une des obligations de l’IOBSP envers ses clients en ce qui concerne l’information précontractuelle?

4 Quelle est l’une des mesures spécifiques que l’IOBSP doit prendre dans le cas des contrats conclus à distance?

5 Quelle est l’une des caractéristiques principales des situations de surendettement ?

6 Quel est l’un des principaux critères d’éligibilité à l’effacement des dettes par la commission de surendettement ?

7 Quel est le rôle de la Banque de France dans le traitement du surendettement ?

8 Quelles sont les principales catégories de conflits d’intérêts potentiels ?

9 Qu’est-ce que le dévoilement des mandats dans le cadre de la prévention des conflits d’intérêts de l’IOBSP ?

10 Quels sont les principes fondamentaux de la rémunération des personnels des IOBSP ?