Module 3 : Notions générales sur les garanties

Quel est le rôle des sûretés dans un contrat de crédit ?

1. Quelle caractéristique décrit les sûretés comme des obligations accessoires ?

Que signifie la subrogation dans le contexte des sûretés ?

Quelle est la différence entre une garantie réelle et une garantie personnelle ?

Qu’est-ce qu’une hypothèque ?

Quelle est la limite de valeur du bien dans le cas d’une hypothèque ?

Qu’est-ce que le privilège du prêteur de deniers (PPD) ?

Quelle est la limite principale du cautionnement ?

Quels codes régissent les différentes formes de sûretés en France ?

Quels articles du code civil français traitent de l’hypothèque ?