Tronc commun – Module 6 : Contrôles et sanctions

1 Quelles autorités peuvent infliger des sanctions administratives en cas de non-respect des règles de protection des consommateurs ?

2 Quelles sanctions peuvent être infligées aux professionnels en cas de non-respect des règles de protection des consommateurs ?

3 Quelles mesures peuvent être prises par les consommateurs lésés en cas de non-respect des règles de protection des consommateurs ?

4 Qui détermine les sanctions appropriées en cas de non-respect des règles de protection des consommateurs ?

5 Qu’est-ce que les contrôles internes dans les entreprises du secteur financier ?

6 Quelle est l’autorité en charge de la supervision des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement en France ?

8 Quel est l’objectif principal de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur financier soumises à l’ACPR ?

8 Qu’est-ce que la notion de prestation essentielle ou importante externalisée par la banque ?

9 Quels domaines peuvent être concernés par l’externalisation de prestations essentielles ou importantes par une banque ?

10 Quelle est la responsabilité de la banque lorsqu’elle externalise une prestation essentielle ou importante ?

11 Qu’est-ce que l’IOBSP peut subir en cas de problèmes liés à l’externalisation d’une prestation essentielle ou importante par la banque ?

12 Quelle responsabilité l’IOBSP conserve-t-il malgré l’externalisation d’une prestation essentielle ou importante ?

13 Quelles mesures l’IOBSP doit-il prendre pour garantir la continuité des activités en cas de défaillance du prestataire tiers ?

14 Quelles sont les compétences de l’ACPR en France ?

15 Quels types de contrôles l’ACPR réalise-t-elle sur les établissements financiers ?

16 L’ACPR peut-elle prononcer des avertissements.en cas de manquement d’un établissement financier aux obligations légales et réglementaires ?

17 Quelles sont les compétences de la DGCCRF ?

18 Quelles sont les compétences de l’ORIAS en France ?

19 Quel est le rôle de l’autorité de publicité dans l’activité d’un IOBSP en France ?