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L’article L. 519-4-2 du code monétaire et financier défini vos devoirs en termes d’information, de loyauté et du respect des intérêts de vos clients et clients potentiels.

1. Obligations d’identification de l’intermédiaire

• S’identifier correctement face à un client ou client potentiel, en précisant vos : nom, adresse, catégorie, numéro d’immatriculation… Vos publicités et autres documents doivent aussi comporter ces informations.
• Informer vos clients et clients potentiels des procédures de recours et de réclamation, et donner les coordonnées de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
• Indiquer le nom des établissements de crédit ou de paiement avec lesquels vous travaillez.

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2. Obligations en termes de rémunération et de communication des frais

• La rémunération perçue ne peut influencer les recommandations délivrées par l’IOBSP.
• Les frais et/ou rémunérations doivent être précisés par écrit avant toute prestation.
• Aucune commission ou frais ne peut être perçu avant le versement effectif du prêt.

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3. Obligations spécifiques vis à vis des clients personnes physiques

• Communiquer avec clarté et exactitude.
• Adapter le contenu et la forme des explications au niveau de connaissance et d’expérience du client.
• Sensibiliser son client sur les conséquences que la souscription du contrat de crédit pourrait avoir sur sa situation financière et, le cas échéant, sur les biens remis en garantie.
• Fournir des informations portant sur la description et la comparaison des différents types de contrats disponibles sur le marché pour les opérations et services proposés.
• Préciser au client les raisons qui motivent vos propositions ainsi que les éléments pris en compte.

Vous pouvez également instaurer une charte de bonne conduite. Voici un exemple type :

Code-de-bonne-conduite-IOBSP